Afficher la fonction ISDF Licensing

Zone d'identification

Type

Business process

Forme autorisée du nom

Licensing

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Provide provincial licenses after receiving completed forms.

Historique

Législation

Zone des relations

Zone du contrôle

Identifiant de la description

CA-Lic

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice